Intervention du Premier ministre au Grand jury RTL-Le Figaro-LCI
Jean-Michel Apathie : Bonsoir, bienvenue dans ce grand studio de RTL pour cette nouvelle édition du “ Grand Jury ”. Vous en êtes l’invité, Dominique de Villepin, bonsoir.
Dominique de Villepin : Bonsoir.
Jean-Michel Apathie : Vous répondrez aux questions de Pierre-Luc Séguillon, de LCI, et de Nicolas Beytout, du Figaro. Aimez-vous, Dominique de Villepin, de temps en temps, avoir une cigarette dans la main, ou fumer un petit cigare, ça vous arrive ?
Dominique de Villepin : Je n’ai jamais fumé.
Jean-Michel Apathie : Bon. Alors vous savez que vos propos sont très attendus sur le sujet : allez-vous ou pas, et de quelle manière, interdire la cigarette dans les lieux publics, Dominique de Villepin ?
Dominique de Villepin : Oui. Nous allons, et nous avons décidé d’interdire le tabac dans les lieux publics. Pourquoi ? Nous sommes partis d’un constat simple, deux chiffres : 60.000 morts par an dans notre pays liés directement à la consommation de tabac ; et 5 000 morts liés au tabagisme passif - cela fait plus de 13 morts par jour. C’est une réalité inacceptable dans notre pays, en termes de santé publique. Nous avons donc décidé d’interdire, à compter du 1er février 2007, d’interdire le tabac dans les lieux publics.
Jean-Michel Apathie : Tous les lieux publics ? Y compris les cafés et restaurants ?
Dominique de Villepin : Alors, pour les établissements qui traditionnellement accueillent des fumeurs, nous avons prévu un délai supplémentaire, un délai d’adaptation, compte tenu des investissements que certains auront à faire, et donc c’est au 1er janvier 2008 que, pour les bars-tabac, restaurants, discothèques, la mesure interviendra. C’est un délai maximal, mais un certain nombre d’entre elles, je l’imagine, se mettront en conformité. Certaines entreprises par exemple - je vois le cas de RTL - ont déjà décidé d’interdire le tabac. Non, ce que nous souhaitons, c’est que très progressivement tout le monde se mettre au diapason, en tout cas tous ceux qui, bars-tabac, cafés, restaurants, peuvent le faire le plus rapidement possible. Mais la mesure générale intervient dès le 1er février 2007.
Nicolas Beytout : Alors le mot “lieux publics” est un petit peu ambigu. Est-ce que ça veut dire - mais je suppose que non - que le tabac sera interdit dans la rue ? On pourra toujours fumer, je suppose, dans la rue ?
Dominique de Villepin : Bien sûr, on pourra...
Nicolas Beytout : C’est un lieu public !
Dominique de Villepin : ... on pourra toujours fumer dans la rue. La mesure concernera, au 1er février 2007, les écoles, les lycées, les collèges, les administrations, les entreprises, les magasins, y compris les cours de récréation. Et bien sûr, dans les lieux privés, la possibilité de fumer restera entière.
Nicolas Beytout : Donc quelles sanctions vous prévoyez pour ceux qui ne respectent pas ces obligations nouvelles ?
Dominique de Villepin : Alors les sanctions, ce seront les amendes forfaitaires : 75 euros pour le contrevenant, la personne ; et pour les personnes responsables des établissements, l’amende sera doublée. Et nous aurons un corps de contrôle important qui sera mobilisé. Xavier BERTRAND, qui est ici, que je salue, qui présentera le détail de ces mesures, sera bien évidemment chargé, dans la préparation du décret, de prévoir l’ensemble des conditions qui présideront à l’organisation de cette interdiction.
Pierre-Luc Séguillon : Est-ce que vous avez l’idée de la réduction de consommation que cela va entraîner, d’une part, et d’autre part, pour les fumeurs invétérés, qui vont se trouver dans cette situation, est-ce que vous prévoyez des mesures d’accompagnement, une aide, notamment au niveau de la santé ?
Dominique de Villepin : Alors le bénéfice en termes de santé publique est un bénéfice que nous attendons rapide. Si nous prenons l’exemple de ce qui se passe en Italie, une étude épidémiologique vient d’être faite sur la Lombardie, il est apparu qu’après cinq mois d’interdiction du tabac, pour les moins de 60 ans il y avait déjà 10 % de réduction des maladies cardiovasculaires. C’est un chiffre impressionnant. Ce qui montre que dans ce domaine nous attendons très rapidement une amélioration de la santé publique, comme nous l’avons vu dans d’autres domaines - je pense à la sécurité routière. Nous souhaitons d’ailleurs mesurer l’impact sur la santé publique chaque mois, voir les gains, l’amélioration de la situation, et nous établirons donc un indice, un critère, un baromètre permettant de savoir exactement ce qui se passe. Alors il faut dire que pour en arriver là, nous avons multiplié les concertations. C’est le travail qu’a fait Xavier BERTRAND. Nous avons reçu à la fois les professionnels de santé, les associations de lutte contre le tabac, les professionnels, bars-tabac, restaurants, toutes les professions les plus directement concernées, pour véritablement essayer d’arriver à la meilleure décision possible. Et puis nous avons bénéficié, et il faut le dire, des travaux remarquables de la mission parlementaire présidée par Claude EVIN, Pierre MORANGE qui est ici, que je salue, qui a été le rapporteur. Et nous avons voulu suivre le plus complètement les propositions de cette commission.
Jean-Michel Apathie : Et vous vous en éloignez sur un point, c’est-à-dire que vous différenciez tout de même le moment où l’interdiction interviendra dans les lieux publics.
Dominique de Villepin : Alors vous avez raison, vous avez raison...
Jean-Michel Apathie : Pourquoi vous différenciez ?
Dominique de Villepin : ... la mission parlementaire avait proposé une date unique, celle du début septembre. Nous avons considéré, en termes de responsabilité gouvernementale, qu’il était difficile, d’abord, d’attendre. Ma conviction, c’est que les Français sont aujourd’hui prêts. Nous avons beaucoup débattu de cette question, la situation est mûre dans notre pays, compte tenu des expériences que nous connaissons à l’étranger. Par ailleurs, il m’apparaissait difficile, comme chef du Gouvernement, d’engager le gouvernement suivant, alors même que c’est ma responsabilité. Donc j’ai souhaité prendre la date le plus rapprochée possible. Si nous prenons, ce que nous allons faire, le décret dans les prochains jours, le décret donc au mois de novembre, compte tenu des délais de préparation, il faut juridiquement un délai de trois mois pour permettre à ceux qui ont des aménagements à faire, de les faire. Cela nous conduit donc, vous le voyez, au 1er février 2007.
Pierre-Luc Séguillon : Vous disiez que vous avez beaucoup consulté ; est-ce qu’on est arrivé à un consensus, et notamment, les organisations professionnelles des cafés et tabacs vous ont-elles donné leur feu vert - à partir du moment où vous leur donnez un laps de temps pour s’adapter, si j’ai bien compris ?
Dominique de Villepin : Alors, ils auraient bien sûr souhaité un temps plus long, d’environ cinq ans. Nous avons, au terme des consultations, considéré qu’en une année il y avait la possibilité d’avancer. Nous avons souhaité par ailleurs prendre les mesures permettant d’accompagner la reconversion de certaines activités, car il faudra bien sûr, en termes de chiffre d’affaires, qu’ils puissent trouver de nouvelles activités, prendre les mesures pratiques, pour ceux qui le souhaiteraient, et en particulier les fumoirs, qui seront strictement réglementés : c’est-à-dire des pièces fermées, hermétiquement closes, avec des extracteurs de fumée, où le personnel n’aura pas la possibilité d’entrer.
Nicolas Beytout : D’accord, donc dans un café, une zone fumeurs sera isolée du reste du café, et sera fermée totalement ?
Dominique de Villepin : Complètement fermée.
Nicolas Beytout : Et on ne pourra pas servir de consommations ?
Dominique de Villepin : Et on ne pourra pas servir de consommations, c’est-à-dire que le personnel sera protégé. Nous préciserons dans le décret de façon très stricte les règles concernant ces pièces fumeurs.
Nicolas Beytout : Le président de la Confédération des débitants de tabac, il y a quelques jours, disait - je le cite : “ On voudrait faire descendre les buralistes dans la rue qu’on ne s’y prendrait pas autrement. ” Est-ce que vous avez aujourd’hui un certain nombre d’assurances sur la façon dont ça va se passer... ?
Dominique de Villepin : Oui, ce n’est pas du tout l’état d’esprit des entretiens que nous avons pu avoir avec la profession, qu’il s’agisse des hôteliers, qu’il s’agisse des bars-tabac. Je crois que chacun comprend bien aujourd’hui à quel point il est important d’aller vers cet impératif de santé publique. Dès lors que la décision est prise, je crois qu’il est important que nous prenions nos responsabilités. Ce que souhaite chacune de ces professions, c’est que l’Etat dise clairement ce qu’il souhaite - eh bien, c’est fait. Nous pensons que c’est un impératif de santé publique qui s’impose à tous. Nous prenons en compte le délai nécessaire pour les aménagements, et je crois que la mesure elle est simple, elle est claire, et que chacun aujourd’hui peut la comprendre.
Pierre-Luc Séguillon : Une baisse de la consommation, pardonnez-moi cette question prosaïque, mais c’est une baisse des recettes de l’Etat ; est-ce que vous avez estimé ce manque à gagner pour l’Etat, en taxes sur le tabac ?
Dominique de Villepin : Alors, en termes de santé publique, ce n’est pas un argument qui rentre en ligne de compte. Je l’ai redit, je le redis, nous avons deux chiffres qui sont très forts : 60 000 morts par an liés directement à la consommation, 5 000 liés au tabagisme passif. Je crois que cela mérite des décisions, et qu’aucune contrainte financière ne peut peser dans ce sens.
Jean-Michel Apathie : Les pouvoirs publics aideront-ils ceux qui souhaitent arrêter de fumer à le faire ?
Dominique de Villepin : Alors nous souhaitons accompagner, bien sûr, les fumeurs, tous ceux qui souhaitent arrêter, et nous prendrons à notre charge l’Assurance maladie, nous prendrons à notre charge une partie des frais pour cela. Et je prends le cas d’un traitement anti-fumeur, eh bien nous prendrons en charge un tiers du coût de ces traitements. Si l’on prend l’exemple d’un traitement avec des patchs, ça fait environ 150 euros, donc un tiers, ça représente le premier mois de ce traitement.
Jean-Michel Apathie : Et vous évaluez la totalité de la somme que vous consacrerez à ce type d’aide ? Vous avez une idée ?
Dominique de Villepin : Nous avons, et Xavier Bertrand précisera l’ensemble de ces éléments, mais nous avons fait les études nécessaires. Nous travaillons sérieusement, Monsieur Apathie !
Jean-Michel Apathie : Je vois !
Nicolas Beytout : Il y a des mesures qui avaient été assez efficaces, il y a quelques années, mesures d’augmentations très, très fortes du prix du tabac. Est-ce que vous allez à nouveau augmenter le prix du tabac, pour accompagner ces mesures d’interdiction ?
Dominique de Villepin : Ecoutez, nous n’avons pas pris de dispositions en ce sens, mais bien évidemment nous suivrons attentivement la situation. Nous pensons que la santé publique exige des mesures claires et un engagement fort de la part du gouvernement, c’est ce que nous faisons. A partir de là, bien sûr, la politique de santé s’adaptera aux nécessités.
Nicolas Beytout : 60 000 morts directs, 65 000 morts si on compte le tabagisme passif. Il y a un autre problème de santé publique qui a trait à la consommation, je veux parler de l’alcool. Est-ce qu’un jour votre gouvernement lancera une étude sur l’interdiction de la consommation d’alcool par exemple dans des lieux publics, ou est-ce que c’est quelque chose qui est totalement hors de portée ?
Dominique de Villepin : Alors c’est une préoccupation très forte. Quand nous voyons les ravages que cause l’alcoolisme, chez les hommes, chez les femmes, chez les jeunes, et la progression de la consommation d’alcool est tout à fait préoccupante, et c’est un dossier auquel nous voulons nous attaquer, en effet. Il y a une éducation à la consommation, qui est très importante. Je crois qu’il faut que chacun comprenne mieux les mécanismes qui conduisent à l’alcoolisme. Donc nous travaillons, avec Xavier BERTRAND, sur cette question, car je crois qu’il y a un gros travail pédagogique à faire vis-à-vis des plus jeunes, et permettre à tous ceux qui tombent dans l’alcoolisme de s’en sortir. Je crois qu’il y a là une responsabilité collective, sur laquelle il nous faut travailler.
Jean-Michel Apathie : Et on peut imaginer à terme une interdiction... à terme, pas dans les mois qui viennent, mais on peut imaginer à terme que ce type d’interdiction soit nécessaire aussi... ?
Dominique de Villepin : Monsieur Apathie, je ne crois pas. Je ne crois pas, et je vais vous dire pourquoi. Je crois que nous sommes dans des sociétés de liberté. Nous ne pouvons pas interdire tout. Beaucoup d’activités humaines sont dangereuses ; il faut apprendre à se positionner, à réguler son propre comportement. Ce qui relève de la liberté individuelle doit relever de la liberté individuelle. Néanmoins, la responsabilité de la société c’est d’encadrer, d’expliquer, d’informer, de limiter les risques, d’accompagner le traitement de ceux qui en ont besoin - certainement pas d’interdire à tours de bras quand ce n’est pas nécessaire.
Nicolas Beytout : Si on vous écoute bien, c’est un décret qui est privatif de liberté ; pourquoi est-ce que vous n’avez pas demandé aux députés et aux sénateurs de se prononcer ? Après tout, c’est quelque chose d’important que la représentation parlementaire se prononce sur une telle privation de liberté ?
Dominique de Villepin : La mission parlementaire, qui a fait, je le redis, un travail formidable, et je remercie Claude Evin et l’ensemble des membres, Pierre Morange, de ce travail, qui nous a permis d’aller très au fond des questions...
Nicolas Beytout : Oui, mais ce n’est pas un vote.
Dominique de Villepin : ... s’est posée cette question. Or, il est apparu que si nous voulions aller vite, il fallait utiliser la voie réglementaire, la voie du décret.
Nicolas Beytout : ...plus difficile vis-à-vis d’un certain nombre de lobbies, ou... ?
Dominique de Villepin : Je crois que la première raison, c’est-à-dire la nécessité d’aller vite, est importante. Il y a une deuxième raison, c’est que je crois qu’il est nécessaire aussi, quand on veut prendre ses responsabilités, c’est le cas de notre gouvernement, c’est aussi la responsabilité de l’Etat, eh bien, de l’assumer pleinement. Nous assumons pleinement cette nécessité, et à partir de là nous prenons les dispositions qui sont nécessaires.
Jean-Michel Apathie : Voilà, sans doute avons-nous été très complets sur ce point, mais l’information est importante. Donc l’interdiction de fumer dans les lieux publics, vous l’annoncez au “Grand Jury”, Dominique de Villepin, à partir du 1er février 2007.
Dominique de Villepin : Alors, il faut le rappeler aussi, nous avons prévu de multiplier les consultations tabac dans les hôpitaux. Il y a actuellement 500 consultations, il y en aura 1 000. C’est dire à quel point nous voulons faire en sorte que ceux qui veulent arrêter de fumer puissent le faire en connaissance de cause.
[glow]" La rumeur naît de la publicité faite autour d'un bruit localisé "[/glow]
